|FR| Suspension des activités — Evolutions récentes (mise à jour au 5 mai 2023)

Information au marché et aux clients de bit4you SA

05 mai 2023

Cher(e) client(e),

Le 26 avril 2023, nous vous informions que nous avions récemment appris que l’un de nos importants fournisseurs de services, CoinLoan, basé en Estonie, ne disposait plus de l’enregistrement requis en tant que dépositaire de monnaies virtuelles et qu’un administrateur provisoire avait été désigné par décision judiciaire le 24 avril 2023.

Suite à cela, nous avons immédiatement entamé plusieurs démarches pour comprendre la nature et la portée de cette situation.

A la suite de ces démarches, nous n’avons pas d’indication que les monnaies virtuelles détenues pour compte de nos clients auprès de CoinLoan ne pourront pas être récupérées, en particulier compte tenu du message publié par CoinLoan le 25 avril 2023 que vous pourrez retrouver à la fin de ce texte.

Afin de préserver au mieux les intérêts de nos clients et par souci d’équité, nous avons procédé depuis le 26 avril 2023 à la suspension de l’exécution des opérations au travers de la plateforme.

Sur la base des informations disponibles actuellement, nous avons demandé à l’administrateur provisoire de CoinLoan de récupérer dès que possible les monnaies virtuelles déposées auprès de CoinLoan et qui continuent à être la propriété des clients de bit4you, indépendamment de la continuité ou non des activités de CoinLoan ou de bit4you.

A la suite des démarches et de la suspension de l’exécution des opérations au travers de la plateforme depuis cette date, nous souhaitons vous informer des évolutions récentes :

a) eu égard à ce qui précède, bit4you S.A. a retiré, par courrier du 1er mai 2023, sa demande d’inscription en qualité de VASP (Virtual Assets Service Provider) et constate que ce retrait a pris effet au 2 mai 2023;

b) bit4you S.A. a décidé, en vue de poursuivre les démarches destinées à préserver les intérêts de ses clients et dans l’objectif de continuer à assurer un traitement égalitaire de ses clients, de demander au Tribunal de l’entreprise de désigner un administrateur provisoire en vue de veiller à la résolution ordonnée des engagements de bit4you.

A la suite de cette procédure initiée par bit4you le 4 mai 2023, le Président du Tribunal a prononcé une ordonnance le 5 mai 2023 désignant un collège d’administrateurs provisoires au sein de bit4you composé M. Nicholas OUCHINSKY et M. Dirk SMETS.

Ce collège, qui ne remplace pas le conseil d’administration de bit4you, est notamment investi de mettre en œuvre le plan de résolution en vue de préserver en particulier les intérêts des clients.

A cet effet, le Collège d’administrateurs provisoires commencera par décrire la situation financière et économique de bit4you et évaluer ses capacités à poursuivre ses activités. Il en fera rapport au Président du Tribunal de l’entreprise.

Pour votre information, veuillez trouver ci-dessous les quantités de monnaies virtuelles détenues pour compte des clients de bit4you auprès de CoinLoan, qui sont restées inchangées depuis le 26 avril 2023 :

a) ADA: 638630,3823535 (~59,96 %)

b) BNB: 501,13053821 (~48,11 %)

c) BTC: 145,30546755 (~81,45 %)

d) CLT: 2500 (100 %)

e) DOT: 5892,69272510 (~25,02%)

f) ETH: 1097,48098842 (~67,32%)

g) LINK: 4822,81669622 (~35,34%)

h) LTC: 512,84347324 (~27,58%)

i) USDT: 5294,33 (~0,25%)

j) XLM: 452075,6079946 (~59,07%)

k) XMR: 279,09109313 (~54,98%)

l) XRP: 1247519,45612 (~85,66%)

Attention les pourcentages sont approximatifs.

Nous comprenons que cette situation peut être source d’inquiétude, mais nous voulons vous assurer que nous mettons tout en œuvre pour résoudre cette situation de manière diligente et protéger les intérêts de nos clients. Nous restons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous fournir les informations nécessaires.

Nous vous remercions de votre confiance envers bit4you SA, et nous vous tiendrons informés de tout développement important.

Cordialement,

L’équipe de bit4you SA

Pour votre complète information, vous trouverez ci-après le message publié par Coinloan :

“Un avis de restriction de disposition reçu hier, le 24 avril 2023, oblige CoinLoan à interrompre toutes les opérations pour ses utilisateurs, y compris les retraits. Cette action est inattendue et a un effet immédiat. Par conséquent, nous n’avons pas d’autre choix que de nous conformer auxdites exigences. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour résoudre cette situation le plus rapidement possible.

Notre entité légale en Estonie (CoinLoan OÜ) fait partie du groupe CoinLoan, et l’approbation de l’administrateur provisoire est désormais obligatoire pour toute opération impliquant une interaction de CoinLoan OÜ au sein du groupe qui pourrait entraîner des obligations pour CoinLoan OÜ. La réception de cette approbation peut prendre plusieurs jours ouvrables. Nous partagerons plus d’informations dès qu’elles seront disponibles.

Notre équipe juridique a fourni suffisamment d’arguments pour prouver la capacité de CoinLoan à remplir ses obligations. La nomination d’un administrateur provisoire semble être le moyen le plus simple pour le tribunal de trouver une solution en permettant à un tiers indépendant de vérifier la situation financière de l’entreprise. Nous allons faire appel, mais nous devons également nous conformer à la décision du tribunal.

L’arrêt de toutes les activités sur la plateforme est une décision difficile, et nous l’avons prise le cœur lourd. Nous comprenons que cette nouvelle a un impact sur tous les utilisateurs de CoinLoan, dont les intérêts ont toujours été notre priorité. Nous travaillerons avec diligence pour remplir nos obligations, en prenant toutes les mesures nécessaires pour protéger et préserver les actifs des utilisateurs.” (traduction libre)

(source: https://coinloan.io/blog/important-message-to-all coinloaners/.)

Vous trouverez également le lien vers la publication suite à la décision judiciaire concernant CoinLoan :

https://www.ametlikudteadaanded.ee/eng/teadaanne?teat e_number=2065591

28 avril 2023

• Nous sommes en train de rapatrier tous les assets de nos clients, qui ne sont pas bloqués sur Coinloan, vers les wallets de Bit4You
• Nous suivions de très près la situation avec Coinloan en Estonie, et vous tenons informés de la situation jour après jour.

26 avril 2023

Cher(e) client(e),

Nous tenons à vous informer que nous avons récemment appris que l’un de nos importants fournisseurs de services, CoinLoan, basé en Estonie, ne disposait plus de l’enregistrement requis en tant que dépositaire de monnaies virtuelles. Suite à cela, nous avons immédiatement entamé plusieurs démarches pour comprendre la nature et la portée de cette situation.

Nous avons été informés qu’une décision judiciaire d’insolvabilité avait été prononcée à l’encontre de CoinLoan le lundi 24 avril 2023 en Estonie. Cependant, à ce jour, nous n’avons pas d’indication que les monnaies virtuelles détenues pour compte de nos clients auprès de CoinLoan ne pourront pas être récupérées, en particulier compte tenu du message publié par CoinLoan le 25 avril 2023 que vous pourrez retrouver à la fin de ce texte.

Afin de préserver au mieux les intérêts de nos clients et par souci d’équité, nous avons procédé à la suspension de l’exécution des opérations au travers de la plateforme.

Nous continuons à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour protéger et préserver les actifs de nos clients, et nous vous tiendrons informés des évolutions.

Pour votre information, veuillez trouver ci-dessous les quantités de monnaies virtuelles détenues pour compte des clients de bit4you auprès de CoinLoan :

a) ADA: 638630,3823535 (~59,96 %)

b) BNB: 501,13053821 (~48,11 %)

c) BTC: 145,30546755 (~81,45 %)

d) CLT: 2500 (100 %)

e) DOT: 5892,69272510 (~25,02%)

f) ETH: 1097,48098842 (~67,32%)

g) LINK: 4822,81669622 (~35,34%)

h) LTC: 512,84347324 (~27,58%)

i) USDT: 5294,33 (~0,25%)

j) XLM: 452075,6079946 (~59,07%)

k) XMR: 279,09109313 (~54,98%)

l) XRP: 1247519,45612 (~85,66%)

Attention les pourcentages sont approximatifs.

Nous comprenons que cette situation peut être source d’inquiétude, mais nous voulons vous assurer que nous mettons tout en œuvre pour résoudre cette situation de manière diligente et protéger les intérêts de nos clients. Nous restons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous fournir les informations nécessaires.

Nous vous remercions de votre confiance envers bit4you SA, et nous vous tiendrons informés de tout développement important.

Cordialement,

L’équipe de bit4you SA

Pour votre complète information, vous trouverez ci-après le message publié par Coinloan :

“Un avis de restriction de disposition reçu hier, le 24 avril 2023, oblige CoinLoan à interrompre toutes les opérations pour ses utilisateurs, y compris les retraits. Cette action est inattendue et a un effet immédiat. Par conséquent, nous n’avons pas d’autre choix que de nous conformer auxdites exigences. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour résoudre cette situation le plus rapidement possible.

Notre entité légale en Estonie (CoinLoan OÜ) fait partie du groupe CoinLoan, et l’approbation de l’administrateur provisoire est désormais obligatoire pour toute opération impliquant une interaction de CoinLoan OÜ au sein du groupe qui pourrait entraîner des obligations pour CoinLoan OÜ. La réception de cette approbation peut prendre plusieurs jours ouvrables. Nous partagerons plus d’informations dès qu’elles seront disponibles.

Notre équipe juridique a fourni suffisamment d’arguments pour prouver la capacité de CoinLoan à remplir ses obligations. La nomination d’un administrateur provisoire semble être le moyen le plus simple pour le tribunal de trouver une solution en permettant à un tiers indépendant de vérifier la situation financière de l’entreprise. Nous allons faire appel, mais nous devons également nous conformer à la décision du tribunal.

L’arrêt de toutes les activités sur la plateforme est une décision difficile, et nous l’avons prise le cœur lourd. Nous comprenons que cette nouvelle a un impact sur tous les utilisateurs de CoinLoan, dont les intérêts ont toujours été notre priorité. Nous travaillerons avec diligence pour remplir nos obligations, en prenant toutes les mesures nécessaires pour protéger et préserver les actifs des utilisateurs.” (traduction libre)

(source: https://coinloan.io/blog/important-message-to-all-coinloaners/.)

Vous trouverez également le lien vers la publication suite à la décision judiciaire concernant CoinLoan :

https://www.ametlikudteadaanded.ee/eng/teadaanne?teate_number=2065591